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Conditions de détention : Retour sur l'arrêt Canali c. France (CEDH 25  avril 2013) | Les Chevaliers des Grands Arrêts
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La France condamnée par la CEDH pour surpopulation carcérale – Libération
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Opinion concordante du Juge Jean-Claude Antonetti
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Conditions de détention : la France condamnée
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Table des matières
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Conditions de détention : la France condamnée
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La Revue des droits de l'homme , Actualités Droits-Libertés
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René Sève
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Actualités Droits-Libertés du 14 mai 2013
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Virginie JEANPIERRE Punir hors les murs. Sanctionner autrement l'auteur  d'un délit passible de cinq ans d'emprisonnement
Virginie JEANPIERRE Punir hors les murs. Sanctionner autrement l'auteur d'un délit passible de cinq ans d'emprisonnement

Conditions de détention : la France condamnée
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Conditions de détention : la France condamnée
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Conditions de détention : la France condamnée
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Surpopulation carcérale dans les prisons françaises : la Cour européenne  des Droits de l'Homme (CEDH) rendra un arrêt attendu en 2018.
Surpopulation carcérale dans les prisons françaises : la Cour européenne des Droits de l'Homme (CEDH) rendra un arrêt attendu en 2018.

Arrêt relatif aux conditions de détention dans u... Catalogue en ligne
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Le fichage policier sous les fourches caudines européennes
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Conditions de détention : la France condamnée
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Droits de l'homme – CEDH | Cairn.info
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Conditions de détention : la France condamnée
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Rapport - Lecerf - Avis budgétaire
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Pourvoi n° B 20 81731 - QPC du 15 mai 2020 - avis écrit de l'avocate  générale Sandrine Zientara-Logeay
Pourvoi n° B 20 81731 - QPC du 15 mai 2020 - avis écrit de l'avocate générale Sandrine Zientara-Logeay

René Sève
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La Revue des droits de l'homme , Actualités Droits-Libertés
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